CNOSF France Olympique - CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
Comité Départemental Olympique et Sportif
de l'Yonne
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EMPLOILes organismes d'aide à l'emploi Les organismes d'aide à l'emploi
Le Centre Ressource Emploi 89 (C.R.E. 89) Le C.R.E. 89 est un outil très précieux dans l'information et la communication avec les dirigeants associatifs départementaux, on y retrouve notamment : - l'actualité en matière d'emploi, - les principaux dispositifs d'aides à l'emploi en cours, - les conventions collectives relatives au champ, - des ressources documentaires sur la gestion administrative d'une association et d'un salarié. Profession Sport Yonne, depuis sa création en 1990, s'est toujours engagé sur le thème de l'Emploi Sportif dans notre département de l'Yonne. Aujourd'hui en 2010, avec le soutien de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, notre action est reconnue d'utilité territoriale dans le cadre du Centre National de Développement du Sport (C.N.D.S.) et nous pouvons désormais aller à la rencontre des dirigeants associatifs icaunais relevant du champ jeunesse et sport pour toute question relative à l'Emploi. Notre action se décompose en deux missions principales : 1/ Mission d'Information Auprès des dirigeants associatifs du département, qu'ils soient déjà employeurs ou qu'ils souhaitent le devenir prochainement. L'information portera sur les dernières mesures liées à l'emploi (Convention collective, emplois aidés, cotisations...) mais également sur toute question relative à la gestion administrative des salariés (DUE, Contrat de travail, Fiches techniques...). 2/ Mission d'accompagnement et de suivi Si votre structure associative a pour objectif de créer un emploi, nous sommes en mesure de vous aider dans le montage administratif de ce projet, qu'il s'agisse de faire le point sur vos ressources, trouver le contrat de travail le plus adapté et de vous guider sur la législation en vigueur. Olivier TAPIN, Profession Sport Yonne Maison des Sports, le "89" 16 boulevard de la Marne - BP 11 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.52.53.10 / 06.30.57.05.27 Fax : 03.86.52.04.94 Mail : psy.tapin@orange.fr CRE 89 : http://cre89.e-monsite.com *************** Le Dispositif Local d'Accompagnement (D.L.A.) de l'Yonne
La Fédération Départementale des Foyers Ruraux de l'Yonne anime le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) depuis sa création en 2003. Ces 11 ans d'expérience nous ont permis de bien connaître les associations de l'Yonne. En 2014, nous avons pu observer les conséquences de la crise actuelle sur l'ensemble du monde associatif. En effet, certaines associations, tous secteurs d'activité confondus, font face à la diminution des financements publics, d'autres à la baisse de leurs recettes d'activité… Le DLA, un outil entièrement gratuit pour prendre le temps de réfléchir, s'outiller et travailler avec d'autres. Nous vous invitons à ouvrir ce livret pour prendre connaissance du fonctionnement du DLA et découvrir les accompagnements collectifs proposés en ce début d'année. Contacter Myriam BISSONNET, Laure GARNIER et Marc LECOIN Tél. : 03 86 42 72 38 62 avenue du 4ème régiment d'infanterie - 89000 AUXERRE Mail : contact@fdfr89.org Retrouvez le DLA de l'Yonne et les Foyers Ruraux sur Internet : http://www.fdfr89.org Source : Email DLA (18/02/2015). ********** Un fichier prestataires au service des DLA Afin d'améliorer sa fonction de support aux DLA, le CNAR Sport a créé une base de données regroupant les prestataires intervenant dans le cadre du Dispositif Local d'Accompagnement. Ce fichier croise différentes variables : • les offres d'accompagnement des prestataires, • les types d'accompagnement réalisés, • les régions d'intervention, • les activités physiques et sportives concernées. Aussi, concernant des accompagnements d'associations du secteur sportif, les DLA peuvent se rapprocher du CNAR Sport pour disposer d'informations lors de leur recherche de prestataires. En savoir plus Source : Newsletter CNAR SPORT du 04/02/2011 Les Contrats Aidés • Les Emplois d'Avenir Les Emplois d'avenir s'adressent aux jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat. Ils seront mis en œuvre dans le secteur non marchand, dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emploi. Les contrats seront généralement des CDI ou des contrats d'une durée de trois ans, assortis de périodes de formation. Télécharger le guide de l'employeur en cliquant ici. Aller sur le site "ma-competitivite.gouv.fr" qui présente le simulateur des crédits pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Pour plus d'informations : http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir http://www.cre89.fr/pages/emploi/les-emplois-d-avenir.html ********** • Les Emplois CNDS « L'emploi CNDS » est un dispositif d'aide à l'emploi spécifique au secteur du sport, financé par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) et géré par les services déconcentrés du Ministère en charge des sports (DDCS et DRJSCS). Ce dispositif vise à créer et soutenir des emplois permettant d'améliorer la qualité de l'offre de pratique sportive et de contribuer au développement et à la structuration des associations sportives. L'emploi CNDS s'adresse à toutes les associations sportives bénéficiaires de l'agrément « sport ». - un club sportif ; - un comité départemental ; - un groupement d'employeurs constitué d'associations sportives agréées « sport ». Afin de répondre aux objectifs du dispositif, le CNDS soutient uniquement : - les emplois d'éducateur sportif, exerçant des missions d'animateur, d'entraîneur, de conseiller technique etc. Conformément à la réglementation, ces emplois sont accessibles uniquement aux personnes titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif. - les emplois d'agent de développement. Dans ces deux cas, le dispositif « emploi CNDS » est mobilisé uniquement pour des contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Le montant et la durée de l'aide apportée varient en fonction du projet de l'association, de son territoire d'intervention, de ses capacités financières, des caractéristiques de l'emploi et des missions confiées au salarié. Pour un travail à temps plein (35 heures hebdomadaires), l'aide ne peut excéder 12 000 euros par an sur une période de 4 ans. La dégressivité du financement sur 3 ou 4 années est privilégiée afin d'inciter les employeurs à préparer la pérennisation de l'emploi. Pour un travail à temps partiel, le montant de l'aide annuelle est proratisé à la durée de travail hebdomadaire (exemple pour un mi-temps : 50% de 12 000 euros soit 6 000 euros maximum par an). Vous souhaitez créer un emploi au sein de votre association sportive et vous souhaitez monter un dossier Emploi CNDS. Au préalable, veuillez prendre contact auprès de Corinne PINTENO (03-86-72-69-73 / corinne.pinteno@yonne.gouv.fr). Les articles sur l'emploi • Nouveaux salaires minimums dans le sport Dans le cadre du dialogue social de la branche du sport, les partenaires sociaux, dont le CoSMoS, viennent de signer un avenant à la Convention Collective Nationale du Sport, instaurant un nouveau salaire minimum conventionnel (SMC) et donc de nouveaux minimas dans la branche. Le dernier avenant sur les salaires remontait au 6 novembre 2015 (réévaluation du SMC de +0,35 %, couplée à la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire). En 2017, de nouvelles négociations sur les salaires minimums ont permis aux partenaires sociaux de s'accorder sur les points suivants : - Hausse du SMC de +1,2%, à la date d'extension de l'accord, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2017. - Hausse du SMC de +1% au 1er avril 2018. En pratique, les employeurs du sport ont donc aujourd'hui le choix entre : - appliquer une hausse des salaires dès le 1er juillet 2017, ou - attendre plusieurs mois l'extension de l'accord (à la rentrée/automne 2017), et effectuer alors un rattrapage salarial rétroactif. L'ensemble des minimas est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6). Source : Lettre électronique du CDOS 71 (le 22 juin 2017). ********** • Télédéclaration des éducateurs sportifs Tout éducateur sportif rémunéré doit déclarer son activité à l'administration. Pour simplifier vos démarches, procédez à votre déclaration en ligne sur : https://eaps.sports.gouv.fr/ 1. Créer votre espace personnel 2. Déclarez votre activité en ligne 3. Votre direction départementale valide votre déclaration 4. Retirer votre carte profesionnelle Télécharger le flyer Source : DDCSPP de l'Yonne (le 10.12.2015). ********** • Régime complémentaire santé dans la branche du sport Lors de la Commission Mixte Paritaire du 16 octobre 2015, les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur la mise en place d'un régime complémentaire santé dans la branche du sport. Le dispositif adopté est caractérisé par les différents éléments suivants : - 3 organismes ont été retenus à la suite de l'appel d'offre et font l'objet d'une recommandation : B2V prévoyance/Allianz, Mutex et Umanens ; - Les garanties offertes par ce régime sont légèrement supérieures à celles prévues par le panier de soins minimum légal et sont obligatoires pour le seul salarié ; - Le coût est partagé à 50/50 entre l'employeur et le salarié ; - La cotisation globale s'élève à 33 euros par mois. Sur la base de ces éléments, un avenant est en cours d'écriture en vue d'une signature le 6 novembre prochain. Source : CoSMoS (Email le 19/10/2015). ********** • Création d'une aide à l'embauche d'un premier salarié Une nouvelle aide financière pour les très petites entreprises embauchant leur premier salarié a été créée par la publication du décret n°2015-806 du 3 juillet 2015. Cette aide est temporaire et s'applique aux contrats dont la date d'effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Pour y prétendre, l'employeur doit notamment recruter le salarié en CDI ou en CDD à temps plein ou à temps partiel de plus de 12 mois et ne pas avoir recruté de salariés (hors période d'essai) dans les 12 mois précédents. Le montant de l'aide s'élève à 4 000 € sur 2 ans à raison de 500 € par trimestre travaillé. A noter : cette aide ne peut être cumulée avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi pour le même salarié. Pour en savoir plus, cliquez ICI. Téléchargez le décret n°2015-806 du 3 juillet 2015 Source : Lettre d'information du CRIB 21 n°7 (15/09/2015). ********** • Informations sur la complémentaire santé L'article 1er de la loi de sécurisation de l'emploi (n° 2013-504 du 14/06/2013) prévoit l'obligation pour tous les employeurs du secteur privé, de proposer une complémentaire santé au 1er janvier 2016 à tous leurs salariés. Pour en savoir plus, cliquez ICI. Source : Email CRE 89 (le 15/09/2015). ********** • Création du compte CPF Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Le CPF est crédité chaque année à hauteur de 150 heures maximum sur 7 ans. Il est attaché à la personne et ouvert dès l'entrée dans la vie active jusqu'à la retraite. Le CPF doit être activé par le salarié lui-même en se connectant sur http://www.moncompteformation.gouv.fr/ . Source : Lettre d'information du CRIB 21 n°3 (05/03/2015). ********** • Baisse de la cotisation d'allocations familiales : modalités déclaratives Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales est passé de 5,25% à 3,45% pour les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations patronales et pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 1.6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Cette baisse de taux se traduit par : - la baisse de la cotisation allocations familiales dans la majorité des codes types de personnel (CTP) intégrant cette cotisation, - la création de 2 nouveaux codes types de personnel complémentaires. Pour en savoir plus : urssaf.fr Source : La Lettre d'info d'urssaf.fr (le 5/02/2015). ********** • Le guide de démarrage de la DSN (Déclaration Social Nominative) Pour vous accompagner lors de votre préparation, votre inscription et vos premières transmissions de DSN, un guide de démarrage de la DSN - phase 1 est disponible sur dsn-info.fr. Pour en savoir plus : urssaf.fr Source : La Lettre d'info d'urssaf.fr (le 5/02/2015). ********** • Le Smic augmente au 1er janvier 2015 Le taux horaire du Smic passe de 9,53 euros à 9,61 euros, soit 1457,52 euros par mois sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Source : La Lettre d'info d'urssaf.fr (le 8/01/2015). ********** • Avantages en nature : barèmes 2015 Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2015. Pour en savoir plus : urssaf.fr Source : La Lettre d'info d'urssaf.fr (le 8/012015). ********** • Frais professionnels : nouveaux montants au 1er janvier 2015 Les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier 2015. Ces nouveaux montants sont disponibles sur Source : La Lettre d'info d'urssaf.fr (le 8/012015). ********** • Réduction Fillon : modalités de régularisation de fin d'année La réduction générale des cotisations dite « Fillon » est calculée en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié. Le calcul du coefficient prend en compte la valeur du Smic calculé sur un an. Calculée chaque mois par anticipation, la réduction générale des cotisations donne lieu à une régularisation progressive au mois le mois ou, à défaut, à une régularisation en fin d'année. Retrouvez sur urssaf.fr toutes les informations pour effectuer la régularisation du mois de décembre 2014 ou du 4ème trimestre 2014 pour les employeurs «trimestriels» Source : La Lettre d'info d'urssaf.fr (le 4/12/2014). ********** • Réforme Emploi-Formation La loi du 5 mars 2014 qui réforme le système de Formation Professionnelle français entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2015. Retrouvez à partir de la Lettre d'information Réforme qui vous permet, en quelques clics, d'avoir accès : - à une vision synthétique des principales modifications apportées par la Loi, - au calendrier de mise en oeuvre des mesures, - à des fiches techniques qui vous présenteront les dispositifs de manière simple et détaillée: plan de formation, entretien professionnel, compte personnel de formation, contributions, taxe d'apprentissage . Source : Email AGEFOS-PME Bourgogne (le 18/11/2014). ********** • Participation au Noël des salariés : Cadeaux et bons d'achat Vous souhaitez participer à l'achat de cadeaux ou allouer des bons d'achat pour le Noël de vos salariés et de leurs enfants ? Découvrez sur urssaf.fr les règles relatives à l'attribution des bons d'achat et cadeaux en nature. Source : La Lettre d'info d'urssaf.fr (le 6/11/2014) . ********** • Le bilan des emplois d'avenir deux ans après Le ministère en charge du travail a publié en octobre 2014 un premier bilan des emplois d'avenir lancés en novembre 2012. Entre novembre 2012 et fin septembre 2014, 141 000 jeunes ont été recrutés et 14 000 ont vu leur contrat d'un an renouvelé, portant à 155 000 le nombre total d'entrées en emploi d'avenir. L'objectif initial de 150 000 emplois d'avenir créés avant la fin 2014 a donc été atteint.(Lire la suite) Source : Lettrasso de la semaine du lundi 10 novembre au dimanche 16 novembre 2014. ********** • Extension de l'avenants 88 relatif aux salariées L'arrêté du 27 octobre 2014 portant extension de l'avenant n°88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires est publié au J.O. du 04 novembre 2014. Cet avenant réévalue le SMC (Salaire Minimum Conventionnel) de 2,25 %. Il passe ainsi de 1355.84 € à 1386.35 €. à compter du 1er décembre 2014 sans effet rétroactif. L'ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6). Voir la grille de salaire applicable au 1er juillet 2014 sur le site du CRE 89. Lire l'avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014. Source : Email du Centre Ressource Emploi 89 (le 05/11/2014). ********** • Extension de l'avenants 87 et 89 relatif aux temps partiel L'arrêté du 24 octobre 2014 portant extension des avenants n°87 (chapitre 4) et n°89 (chapitre 12) du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel est publié au J.O. du 04 novembre 2014. Ces avenants entrent en vigueur le 5 novembre 2014. Ils ouvrent la voie à une dérogation conventionnelle à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires prévue par la loi à compter du 1er juillet 2014. Lire l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel. Lire l'avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel. Source : Email du Centre Ressource Emploi 89 (le 05/11/2014). ********** • Loi sur l'égalité professionnelle Suite à la promulgation de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4/08/2014 (n° 2014-873 du 4/08/2014, J.O. du 5/08), tout salarié qui contracte un pacte civil de solidarité bénéficie (PACS), à cette occasion, d'un congé de 4 jours donnant lieu au maintien de sa rémunération. Source : Site du COSMOS (le 09/09/2014). ********** • Le guide Panorama des exonérations et des aides à l'emploi est sorti Vous êtes une association qui souhaite recruter un ou plusieurs salariés ? Le guide Panorama des exonérations et des aides à l'emploi présente de façon synthétique les principales exonérations et aides à l'emploi. Vous y trouverez également un tableau récapitulatif des codes types de personnel à utiliser pour vous aider à remplir vos déclarations Urssaf. (Lire la suite) Télécharger Le guide Panorama des exonérations et des aides à l'emploi a été mis à jour au 1er avril 2014. Source : LETTRASSO de la semaine du lundi 02 juin au dimanche 08 juin 2014. POUR OBTENIR PLUS D'ACTUALITÉS SUR L'EMPLOI : Abonnez-vous aux lettres d'informations suivantes : La lettre d'info du Cnar Sport Lettre d'info d'urssaf.fr LettrAsso de Loi 1901 Visitez les sites suivants : Profession Sport et Loisirs : www.profession-sport-loisirs.fr CNAR Sport : http://cnar-sport.franceolympique.com URSSAF : www.urssaf.fr Loi 1901 : www.loi1901.com/ie.php Et aussi CRIB 21 : http://cotedor.franceolympique.com/art.php?id=21526 |
