CNDS 2016


Justificatifs CNDS 2016

Si votre association a bénéficié d'une subvention CNDS en 2016, l'utilisation de ces crédits doit être justifiée à l'aide du formulaire : Cerfa_15059-01.
Lorsque le formulaire s'affiche, pensez à le télécharger dans votre ordinateur (clique droit, "enregistrer sous") pour ensuite pouvoir le modifier.
Ce formulaire est annoté pour vous guider dans ce qui est attendu mais les annotations devront être effacées pour laisser place à vos propres remarques.

Vous devez remplir de façon détaillée le formulaire "Cerfa_15059-01" pour chaque action subventionnée (1 formulaire par action).
Chaque formulaire doit indiquer clairement à quelle action il correspond (Ex : formation, école de sport, détection, diminution des cotisations publics cibles...).

Les pièces justificatives (pièces comptables, facture, articles de presse...) afférentes à chaque actions subventionnées n'ont pas besoin d'être jointes (Sauf action "Diminution des cotisations" où le tableau récapitulatif des bénéficiaires est à fournir).
Les pièces justificatives doivent être conservées au sein du club et tenues à disposition en cas de contrôle.

Les formulaires sont à adresser par voie postale uniquement avant le 10 janvier 2017 :
DDCSPP
Service CNDS
3 rue Jehan PINARD
89010 AUXERRE CEDEX


Pour rappel : le dépôt d'une nouvelle demande de subvention pour la campagne CNDS 2017 est conditionné par :
- la production de ces formulaires.
- la qualité et la sincérité des informations qualitatives, quantitatives et financières qui figurent dans ces formulaires.


Pour tout complément d'information, veuillez contacter Corinne PINTENO (DDCSPP de l'Yonne) au 03 86 72 69 73.




Appel à projet CNDS 2016

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Yonne a organisé deux réunions d'information relatives à l'appel à projet CNDS 2016 et aux changements qui interviennent cette année pour les clubs et les comités (e-subvention et nouveaux dossiers).

Les réunions se sont déroulées :
le mercredi 24 février 2016 à 17h45 à la Salle plénière du complexe sportif Roger Breton 70b rue René Binet à SENS
le lundi 29 février 2016 à 17h30 à la Salle de conférence - Maison des sports « 89 » - 16 Bd de la Marne à AUXERRE


Lire la présentation projetée lors des réunions d'information relatives à l'appel à projet CNDS 2016
Demander le document CERFA 12156*04 servant d'exemple par email : cdos.crib89@orange.fr


********************

Documents à lire :
- Appel à projet régional comprenant les annexes 1 à 6

Documents à télécharger pour les réunions d'informations :
- Annexe 3bis Actions éligibles pour l'Yonne
- Procédure de demande de subvention pour l'Yonne
- Dossier CERFA 12156*04

Au cas où le lien ci-dessus ne fonctionne pas à partir de votre ordinateur, vous pouvez tout de même récupérer ce document en allant sur n'importe quel moteur de recherche internet et inscrire "Dossier CERFA 12156*04" et ainsi trouver un lien permettant de le télécharger.


Documents utiles selon les demandes envisagées :
- Annexe 7 - Aide à l'accès aux clubs pour les personnes socialement défavorisées (format WORD)
- Liste des communes ZRR
- Liste des quartiers QPV
- Annexe 2 de l'appel à projet régional (actions santé)
- Annexe 5 de l'appel à projet régional (pour les clubs omnisports uniquement - récapitulatif des sections)
- Annexe 6 de l'appel à projet régional (pour les clubs omnisports et comités uniquement en cas d'actions mutualisées)

- Logo du CNDS ("cliquer droit" sur l'image puis "enregistrer sous").


E-Subvention :
La procédure de demande de subvention par E-subvention est obligatoire pour tous les comités départementaux (sauf pour le CDOS, le comité FSCF, le comité Handisport et le comité de Tennis) et certains clubs omnisports (cf diapositive 11) via :

https://compteasso.service-public.fr/


Lire le guide E-subvention proposé par la DRDJSCS Bourgogne-Franche-Comté.

Attention : le code des subventions pour l'Yonne est le 1136


En 2017, la demande via E-subvention sera obligatoire pour tous.


La date limite de dépôt des dossiers, quelque soit la procédure utilisée est fixée au mercredi 30 mars 2016 (cachet de la poste faisant foi pour les dépôts courrier ; le dépôt des dossiers dans la boite aux lettres de la DDCSPP est interdit).

ACTIV'SANTE

Toutes les infos