BENEVOLAT

• Les frais engagés par les bénévoles : traitement comptable et fiscal
Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l'association.
Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais.
Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi de la réduction d'impôt sur le revenu.
( Lire la suite )

Source : Association.gouv.fr (le 02/05/2015).


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• Découvrez l'édition 2015 du GUIDE JURIDIQUE sur la prévention contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport
Dans le cadre de sa politique de mise en valeur des citoyennes par le sport (volet éthique sportive et promotion des valeurs du sport), le ministère chargé des sports met à votre disposition la nouvelle version du guide juridique sur la prévention contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.
La version 2015 est articulée en 10 fiches et 5 focus.
Elle fournit à chaque acteur du sport (dirigeants, éducateurs, sportifs, arbitres, supporters) une information juridique : plus facile d'accès, plus complète (insertion de nouvelles thématiques comme le bizutage dans le sport, les conséquences pénales du racisme dans le sport), plus lisible (priorité à la pédagogie) et actualisée (insertion des dernières législations et jurisprudences).
Le guide est disponible sur le site internet du ministère : http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/guidejuridique_violences_incivilites_discriminations_2015.pdf

Source : Site du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.


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• Le guide 2015 du bénévolat est sorti
"Le bénévole est celui qui s'engage librement pour mener à bien une action en direction d'autrui, action non salariée, non soumise à l'obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial ". C'est sur cette définition que s'ouvre le nouveau guide 2015 du bénévolat.
Télécharger le Guide 2015 du bénévolat.

Source : www.associations.gouv.fr


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• Assurance des clubs animant des activités périscolaires
Les activités sportives organisées dans le cadre du PEDT, les associations sportives intervenant dans le temps périscolaire sont tenues de souscrire une assurance qui couvre leur responsabilité civile et celle des pratiquants. Pour les élèves qui ne sont, dans ce cadre spécifique, pas adhérents/licenciés de l'association, il peut être nécessaire de conclure un avenant au contrat d'assurance de l'association afin d'étendre la garantie aux enfants pratiquant dans ce cadre.
Enfin, sachez que la plupart des écoles propose également une assurance aux élèves qui participent aux activités périscolaires, ces derniers peuvent également être couverts par l'assurance de la famille qui peut également couvrir ces activités.
Dans ces cas, les enfants seront alors couverts par l'association sportive et par l'assurance périscolaire.

Source : Email du CNOSF (12/12/2014).


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• Fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés
Une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de l'association. Les parts non remboursées des dépenses peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt pour les membres bénévoles les ayant supportées, si elles sont portées sur leur déclaration des revenus, au même titre que les dons sous forme financière.

Justification des dépenses
Ouvrent droit à réduction d'impôt à hauteur de leur montant les dépenses engagées strictement en vue de la réalisation des activités ou des projets de l'association et dûment justifiées (billets de train, factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages, etc.).
L'association conserve les justificatifs.

Dépenses liées à l'usure d'un véhicule personnel
Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l'aide du barème spécifique défini par l'administration fiscale.
Véhicules automobiles = 0,304 € / km parcouru
Vélomoteurs, scooters, motos = 0,118 € / km parcouru
Pour en savoir plus, cliquez ICI.

Source : Service-Publique.fr (le site officiel de l'administration française).


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• Le chèque-repas pour les bénévoles : à utiliser sans modération
On l'oublie trop souvent lorsque l'on parle des bénévoles. Et pourtant, le chèque-repas est bien pratique dans la gestion d'une association. Il épargne aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration engagés par leurs bénévoles et il évite aux bénévoles les avances de frais, ce qui n'est pas rien. (Lire la suite)

Source : LETTRASSO de la semaine du 31 mars au 06 avril 2014.


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• La valorisation comptable dans le bénévolat
Depuis 1999, il est possible de mettre en valeur le bénévolat dans les comptes annuels. Si l'approche comptable de cette valorisation peut apparaître technique, une solution s'offre à vous !
Consulter le guide élaboré par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (MSJEPVA) pour aider les associations à valoriser leurs contributions volontaires et notamment bénévoles dans leurs documents comptables

Source : Lettre d'information du CRIB 21 n°22 (24/10/13).

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• Connaissez-vous la différence entre les avantages en nature et les frais professionnels ?

Les employeurs associatifs se débattent souvent avec des notions qui sont difficiles à appréhender pour des bénévoles. Il en va ainsi pour les frais professionnels qui ne doivent pas être confondus avec les avantages en nature. (Lire la suite)

Source : LETTRASSO de la semaine du lundi 21 octobre au dimanche 27 octobre 2013.

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• La validation des acquis de l'expérience (VAE)

Faire reconnaître son expérience bénévole ou professionnelle par l'obtention d'un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle est possible par la validation des acquis de l'expérience.Lire la suite .
Télécharger la plaquette informative du CNOSF.

Source : CNOSF.