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C.C.N.S. (Convention Collective Nationale du Sport)

Convention Collective Nationale du Sport (C.C.N.S.) actualisée


La CCNS s'impose, depuis le 25 novembre 2006, à tous les employeurs du sport dont l'activité principale rentre dans son champ d'application.
Elle adapte le droit du travail aux spécificités du monde sportif.
Elle s'applique sur tout le territoire français, à l'exclusion des TOM, qui peuvent toutefois choisir de l'appliquer.


Commander la CCNS sur le site du COSMOS.

Lire la CCNS sur le site de Legifrance.


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ZOOM sur la réunion d'information sur la CCNS du 9 avril 2015 à Auxerre

Classification et rémunération (Chapitre IX) :
- Principes généraux de la classification : il s'agit de tenir compte de l'emploi réellement occupé donc des compétences et aptitudes pour occuper le poste.
Mesurer le degré de : RESPONSABILITÉ / AUTONOMIE / TECHNICITÉ.
Lire la fiche technique d'Aide à la classification des salariés réalisée par le CoSMos.
Voir la grille de classification composée de 8 groupes.

La classification ne s'opère donc pas en prenant en compte la seule possession d'un titre, d'un diplôme ou d'une certification professionnelle.
Elle résulte des missions réellement effectuées sur le terrain.
La classification impacte directement la rémunération.


- Rémunération :
Le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) est de 1386.35 euros/an.
Un pourcentage du SMC par groupe est appliqué : Voir la grille de salaire applicable au 1er juillet 2014 sur le site du CRE 89.
Une prime d'ancienneté mensuelle égale à 1% du SMC tous les 2 ans pour les groupes 1 à 6 avec un maximum de 15%.


Contrat de travail (Chapitre IV) :

- 4 types de contrats reconnus :
les CDI et CDD.
Le contrat intermittent.
Le contrat à temps partiel.
Le contrat de travail spécifique à durée déterminée.

- Le temps de travail : 4 éléments fondamentaux
Les heures supplémentaires
Le repose hebdomadaire et jour férié
Modulation du temps de travail
Situations particulières



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Extension de l'avenants 88 relatif aux salariées

L'arrêté du 27 octobre 2014 portant extension de l'avenant n°88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires est publié au J.O. du 04 novembre 2014.
Cet avenant réévalue le SMC (Salaire Minimum Conventionnel) de 2,25 %.
Il passe ainsi de 1355.84 € à 1386.35 € à compter du 1er décembre 2014 sans effet rétroactif.

L'ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Voir la grille de salaire applicable au 1er juillet 2014 sur le site du CRE 89.
Lire l'avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014.


Extension de l'avenants 87 et 89 relatif aux temps partiel
L'arrêté du 24 octobre 2014 portant extension des avenants n°87 (chapitre 4) et n°89 (chapitre 12) du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel est publié au J.O. du 04 novembre 2014.
Ces avenants entrent en vigueur le 5 novembre 2014.
Ils ouvrent la voie à une dérogation conventionnelle à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires prévue par la loi à compter du 1er juillet 2014.

Lire l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel.
Lire l'avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel.

Source : Email du Centre Ressource Emploi 89 (le 05/11/2014).

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POUR OBTENIR PLUS D'ACTUALITÉS SUR L'EMPLOI, visitez les sites suivants :
CoSMoS : www.cosmos.asso.fr
Profession Sport et Loisirs : www.profession-sport-loisirs.fr
Centre Ressource Emploi 89 : www.cre89.fr



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